Synthèse de nos constats

Sur les 37 hôpitaux étudiés, la plupart ne respecte pas leurs obligations d’accueil du public démuni en grande précarité. En effet, les personnes doivent disposer obligatoirement de droits potentiels pour accéder aux services de la PASS, c'est-à-dire être éligibles à l’assurance maladie ou à l’Aide Médicale Etat (afin que les coûts soient rapidement recouverts). Cette situation conduit de fait les personnes n’ayant aucun droit à différer les soins, ce qui peut avoir un coût humain mais aussi financier du fait du retard dans la prise en charge.

Télécharger Format PDF 364,02 Kio Etat des lieux des Permanences d’Accès aux Soins de Santé dans 23 villes où Médecins du Monde est présent

Seules 8 PASS reçoivent tous les publics en situation de précarité quels que soient leurs droits. L’accès aux soins des mineurs n’est pas systématiquement garanti. Il est parfois difficile de savoir où se situe la PASS au sein de l’hôpital, le dispositif y est quelque fois méconnu, le lien avec le bureau des entrées pas toujours effectif et/ou efficient. Il arrive que les horaires ne soient pas adaptés.

La présence ou l’intervention d’interprètes n’est toujours pas systématique même si on peut noter une amélioration dans le recours aux interprètes professionnels, voire dans un cas au recours à des médiateurs interprètes. Un établissement fait même appel à une association de médecine interculturelle pour faciliter les échanges.

Il existe une grande diversité de moyens et de modes d’organisation : certaines PASS ont des locaux et du personnel dédiés, une majorité sont rattachées à un service existant (le plus souvent les urgences). D’autres ont des ressources humaines et matérielles largement insuffisantes. A noter que toutes les PASS bénéficient d’un temps de travailleur social. Certaines PASS ont même réussi à obtenir des augmentations de temps de travail (assistante sociale, IDE) ou création de poste (médecin) ou de nouveaux métiers (comme les agents d’accompagnement) après évaluation des besoins.

Mais on observe globalement un manque de personnel médical dédié à la PASS. L’absence de consultation de médecine générale dans la moitié des PASS étudiées est signalée comme un frein à une prise en charge coordonnée. L’absence quasi-générale de PASS dentaires et de PASS psychiatriques reste une véritable carence. Les procédures sont parfois complexes pour accéder à la pharmacie de l’hôpital, ce qui amène certains patients à en sortir avec une ordonnance à honorer. Il existe aussi des cas où les patients continuent à recevoir des factures.

Trop peu de moyens sont alloués à la formation des professionnels hospitaliers pour lesquels le niveau de connaissance du dispositif, de son fonctionnement et de son rôle reste insuffisant. Les comités de pilotage existent dans la majeure partie des PASS mais ne sont pas toujours opérants et réguliers, ce qui peut nuire à leur efficacité.

Le travail en réseau doit être renforcé. Il existe parfois des difficultés d’orientation vers le droit commun de personnes disposant de droits ouverts, ce qui peut conduire à la saturation du dispositif. Des actions hors les murs et des actions de prévention ciblées sont menées par près de la moitié des PASS en lien avec les partenaires du réseau, dans les lieux de vie ou d’hébergement du public concerné, actions qu’il faut continuer d’encourager.

D’un point de vue financier, les budgets sont trop peu conséquents et ne permettent pas de couvrir tous les besoins. Les conséquences observées : manque de personnel, soins différés, nombre de patients limités, avec pour corollaire des patients refusés, réseau insuffisamment développé par manque de moyens humains, des intervenants insuffisamment formés, …

En conclusion, les PASS tiennent bien souvent à la volonté politique de la direction de l’hôpital. La prise en charge des publics en situation de précarité n’est pas toujours une préoccupation majeure au vu des enjeux de gestion des établissements et sont parfois perçues comme un instrument de recouvrement financier. Ceci étant, les PASS n’ont pas toujours les moyens nécessaires humains et matériels pour jouer leur rôle d’accueil des personnes les plus démunies.