La loi portant sur la création de la CMU et la rénovation de l'AME date du 27 juillet 1999. Elle donne droit aux soins - et notamment aux soins dentaires - avec dispense d’avance de frais aux bénéficiaires de ces couvertures. Cependant, ce droit n'est pas toujours respecté. Les équipes MdM rencontrent dans leurs centres des bénéficiaires de la CMU ou de l’AME qui se sont vus refuser leur droit aux soins dentaires chez des praticiens libéraux. Le présent rapport témoigne dans du refus à l’accès aux soins dentaires opposé aux bénéficiaires des CMU et AME. Il recense les avis des praticiens sur les causes de ce refus et sur les éventuelles solutions à apporter.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

PARTIE 1 : ETAT DES LIEUX DE L’ACCES AUX SOINS

I. Méthodologie

a. L’accueil téléphonique.
 b. Les villes testées.

II. Analyse quantitative et qualitative des résultats.

1. Refus sans motif .
 2. Refus avec motif
 3. Refus ≪ déguisés ≫.
 4. Commentaires.
 5. Impact de ces refus.

III. Analyse des délais d'obtention de rendez-vous.

1. Comparaison des délais moyens de rendez-vous.
 2. Comparaison des ≪ délais moyens compares ≫.
 3. Légitimité de cette étude.
 4. Conclusion sur cette étude des délais de rendez-vous.

PARTIE 2 : LES TEMOIGNAGES ET LES PROPOSITIONS DES DENTISTES

I. Méthodologie.

II. L’attitude générale des bénéficiaires.

1. Les remarques dont nous ont fait part les praticiens.
 2. Précisions
 3. Une ≪ solution ≫ : l’information et la formation des bénéficiaires.

III. Les remboursements : le « dispositif CMU ».

1. Les démarches administratives.

a. Les délais
 b. Le fonctionnement et le retour de la Sécurité Sociale

2. La rentabilité des cabinets.

a. Les bénéfices sur les soins et sur les prothèses
 b. Les plafonds de remboursements

3. Une ≪ solution ≫ : action sur le circuit de la dentisterie

CONCLUSION.

ANNEXES.

BIBLIOGRAPHIE.